Arrêté du 11 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15081
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Arrêté du 11 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

NOR : EQUS0301200A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 août 2003, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

Au titre des personnalités choisies en raison

de leur compétence particulière

M. Acourt Gérard, président de l'Ecole de conduite française.

M. Carre Fernand, directeur pédagogique et technique de SIFA Prévention.

M. Debliquis Olivier, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

M. Diner Alexandre, chef du service des relations extérieures du Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuelle (GEMA).

M. Grognu Laurent, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

M. Jean Gérard, président de la Prévention routière formation.

M. Liano Jean-Pierre, directeur de l'institut pédagogique de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM).

M. Pechinot Jean, chef de département à la direction automobile de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD).

Au titre des représentants des consommateurs

M. Bailly Roger, Organisation générale des consommateurs (ORGECO).

M. Ottavi Michel, Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC).